Découvrez le dispositif PCRH pour TPE-PME

En accédant à un conseil RH personnalisé, les entreprises peuvent améliorer leur gestion des ressources humaines, anticiper les évolutions de leur secteur, et mieux gérer les compétences de leurs salariés.

Par exemple, la mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) peut aider une entreprise à identifier les compétences futures nécessaires, et ainsi, réduire les écarts entre les besoins futurs de l’entreprise (tirés de ses orientations stratégiques) et ses ressources actuelles (humaines notamment).

Le dispositif de Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) pourra, à ce titre, vous aider à financer le recours à des consultants spécialisé RH : diagnostic initial, élaboration de la stratégie, planification et mise en place d’outils.

Le PCRH, combiné avec un accord de GPEC, permet à de nombreuses entreprises d’améliorer leur productivité en développant les compétences internes de leurs salariés et en anticipant les besoins futurs. Cela se traduit également par une fidélisation des talents, car les salariés se sentent plus impliqués et soutenus dans leur développement professionnel.

PCRH ?

Le dispositif de PCRH est une aide publique destinée aux entreprises de moins de 250 salariés. Il a été mis en place par le ministère du Travail pour soutenir les TPE et PME dans le développement et la professionnalisation de leurs pratiques RH. Lancé en 2015, et renforcé au fil des années, ce dispositif permet aux TPE-PME de bénéficier de conseils personnalisés pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière de gestion des compétences, de formation, de mobilité interne, et d’accompagnement au changement.

Pour être éligibles, les entreprises doivent justifier d’un besoin en matière de gestion des ressources humaines, qu’il s’agisse de structurer leurs processus RH, de mettre en place un plan de GPEC, ou d’accompagner une transition organisationnelle. Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Historique

Le dispositif PCRH a été lancé en 2015 par le ministère du Travail, dans le cadre d’une politique de soutien aux petites entreprises pour les aider à mieux structurer leur gestion des ressources humaines. Dès sa création, le PCRH s’est imposé comme un levier stratégique pour les TPE-PME, en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement sur mesure par des experts externes, souvent financé par l’État et le Fonds Social Européen (FSE).

En 2016, l’instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 a formalisé le cadre du PCRH, précisant les conditions d’éligibilité, les modalités de prise en charge, et les types de prestations couvertes. Ce cadre a permis d’élargir l’accès à l’accompagnement RH pour un plus grand nombre d’entreprises, tout en mettant l’accent sur des objectifs spécifiques, tels que la mise en place de GPEC ou l’amélioration des conditions de travail.

Au fil des années, le dispositif a évolué pour s’adapter aux nouveaux défis rencontrés par les TPE-PME. En 2019, dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), le PCRH a été renforcé pour inclure davantage de prestations, telles que l’accompagnement à la transformation numérique, la gestion des risques psychosociaux, ou encore le développement de la marque employeur. Cette évolution visait à mieux répondre aux besoins émergents des petites entreprises, en leur offrant des solutions adaptées aux enjeux contemporains.

L‘instruction n° DGEFP/MADEC/2022/208 du 15 septembre 2022 a marqué une nouvelle étape dans l’évolution du dispositif. Elle a encouragé une meilleure articulation entre le PCRH et les autres dispositifs d’accompagnement RH, tels que ceux proposés par les Opco et Pôle emploi. Cette instruction a également mis un accent particulier sur les transitions numériques et écologiques, reflétant les priorités stratégiques actuelles de l’économie française. Elle a simplifié les démarches pour les entreprises et élargi le nombre de bénéficiaires potentiels, tout en augmentant les possibilités de financement.

Le PCRH continue d’évoluer pour rester en phase avec les besoins des TPE-PME dans un contexte économique de plus en plus complexe et changeant. Le dispositif demeure un outil crucial pour permettre à ces petites structures de s’adapter aux transformations du marché, de renforcer leurs compétences internes, et de garantir la pérennité de leur activité. Grâce à un accompagnement personnalisé et à un soutien financier important, le PCRH aide les TPE-PME à structurer une gestion des ressources humaines efficace et tournée vers l’avenir.

Les prestations proposées

Le PCRH couvre un large éventail de prestations de conseil RH, adaptées aux besoins spécifiques des TPE-PME. Ces prestations incluent les thématiques suivantes :

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Amélioration des processus de recrutement et appui au développement de l’attractivité
• Intégration des salariés dans l’entreprise
• Organisation du travail
• Amélioration du dialogue social
• Professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise
• Accompagnement RH en lien avec les transitions numérique et écologique
• Accompagnement RH des situations conjoncturelles de variations d’activité et/ou en lien avec un contexte économique particulier

Le dispositif PCRH offre une prise en charge financière significative des prestations de conseil RH. Pour les TPE (moins de 10 salariés), le taux de prise en charge peut atteindre jusqu’à 100 % des coûts de la prestation.

Pour les PME (de 10 à 250 salariés), ce taux varie généralement entre 50 % et 80 %, selon la Région ou l’OPCO concerné. Les aides sont souvent plafonnées, mais elles permettent d’alléger considérablement le coût des prestations pour les petites entreprises.

Exemple de la Région Centre-Val de Loire :

OPCO	ETAT	OPCO -50 salariés	OPCO + 50 salariés	Reste à charge entreprises
OPCO 2I OPCOMMERCE AKTO CONSTRUCTYS OPCO EP COHESION AFDAS	50%	50%	50%	0%
ATLAS	50%	30%	30%	20%
OCAPIAT	50%	50%	0%	0% ou 50%
MOBILITES	50%	50%	50% au cas par cas	0 ou 50%

En 2020, dans le cadre d’un accord de GPEC, Mecachrome a utilisé le PCRH pour anticiper l’évolution de ses métiers et former ses salariés à de nouvelles technologies, notamment dans l’usinage de matériaux plus légers et durables pour l’industrie automobile et aéronautique. Un cabinet spécialisé est par la suite intervenu sur est intervenu pour sensibiliser l’entreprise à la mixité des métiers et préparer le management à l’accueil de femmes.

En 2021, Scania a signé un accord de GPEC soutenu par le PCRH pour former ses équipes à la production de véhicules plus respectueux de l’environnement, en particulier sur les technologies de moteurs électriques et hybrides.

En 2021, un accord de GPEC soutenu par le PCRH a permis à Savencia Fromage & Dairy de structurer un plan de formation axé sur l’éco-conception des produits laitiers, le développement de nouvelles méthodes de production plus durables, et l’optimisation des chaînes logistiques.

Comment Bénéficier du Dispositif PCRH ?

Le dispositif de PCRH offre donc aux TPE-PME un accompagnement précieux pour structurer et optimiser leur gestion des ressources humaines. Pour en bénéficier, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes clés, qui garantissent l’efficacité de l’intervention et l’obtention des résultats escomptés.

1. Diagnostic initial

La première étape pour accéder au PCRH consiste à réaliser un diagnostic initial des besoins en ressources humaines de l’entreprise. Ce diagnostic permet de dresser un état des lieux des pratiques RH actuelles et d’identifier les axes d’amélioration. Il peut inclure une analyse des compétences disponibles, des besoins en formation, des processus de recrutement, ou encore des défis liés à la gestion des talents et à l’organisation du travail.

• Objectifs du diagnostic : Comprendre les enjeux spécifiques de l’entreprise, anticiper les évolutions à venir, et définir les priorités d’action en matière de gestion des ressources humaines.
• Outils utilisés : Le diagnostic peut être réalisé à l’aide d’outils tels que des questionnaires, des entretiens individuels, ou des audits RH. Il permet de cibler précisément les domaines où un accompagnement est nécessaire.

2. Sélection d’un consultant agréé

Une fois le diagnostic réalisé, l’entreprise doit sélectionner un consultant RH agréé qui sera chargé de l’accompagner dans la mise en œuvre des actions identifiées. Ce consultant doit être choisi parmi les prestataires agréés par les Opco (opérateurs de compétences) ou la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

• Critères de sélection : Le choix du consultant doit être basé sur son expertise en gestion des ressources humaines, sa connaissance du secteur d’activité de l’entreprise, et sa capacité à proposer des solutions adaptées et personnalisées.
• Rôle du consultant : Le consultant intervient comme un partenaire stratégique, apportant son expertise pour concevoir et déployer des solutions RH sur mesure, tout en assurant leur cohérence avec les objectifs globaux de l’entreprise.

3. Dépôt de la demande

Pour bénéficier du financement du dispositif PCRH, l’entreprise doit déposer une demande de prise en charge auprès de l’Opco ou de la Dreets. Cette demande doit être accompagnée du diagnostic initial, de la proposition d’intervention du consultant, et d’un devis détaillant les coûts associés à la prestation.

Le dépôt de la demande implique de remplir un formulaire spécifique et de fournir les documents justificatifs requis, tels que le diagnostic RH, le devis du consultant, et les informations sur l’entreprise.

Une fois la demande soumise, elle est examinée par l’Opco ou la Direccte, qui évalue la pertinence du projet et la conformité aux critères du dispositif. En cas d’acceptation, l’entreprise reçoit une notification de prise en charge, précisant le montant de l’aide accordée.

4. Mise en œuvre de la prestation

Après l’obtention de l’accord de prise en charge, l’entreprise peut commencer la mise en œuvre des actions recommandées par le consultant. Cette phase est cruciale, car elle concrétise le travail d’analyse réalisé lors du diagnostic initial.

• Déploiement des actions : Le consultant travaille en étroite collaboration avec l’entreprise pour mettre en place les solutions identifiées, qu’il s’agisse de réorganiser les processus RH, de déployer un plan de formation, ou de développer une stratégie de gestion des compétences.
• Accompagnement : Pendant cette phase, le consultant accompagne l’entreprise à chaque étape, assurant le suivi des actions, apportant des ajustements si nécessaire, et garantissant la bonne mise en œuvre des recommandations.

5. Suivi et évaluation

La dernière étape du dispositif PCRH consiste à assurer un suivi rigoureux des actions mises en œuvre et à évaluer leur impact sur l’entreprise. Cette évaluation permet de mesurer l’efficacité des interventions et d’identifier les résultats obtenus en termes d’amélioration de la gestion des ressources humaines.

• Suivi continu : Le consultant peut rester impliqué pour assurer un suivi continu, en aidant l’entreprise à adapter ses pratiques RH en fonction des évolutions et des besoins nouveaux.
• Évaluation des résultats : Une évaluation finale est réalisée pour mesurer les bénéfices de l’accompagnement, qu’il s’agisse d’une meilleure gestion des compétences, d’une optimisation des processus RH, ou d’une amélioration du climat social au sein de l’entreprise.

Taux de prise en charge et financement

Le financement de ce dispositif est une composante essentielle qui permet aux TPE et PME d’accéder à des conseils d’experts en RH, souvent à moindre coût.

Explication des taux de prise en charge

Le taux de prise en charge du PCRH représente la proportion des coûts des prestations de conseil en RH qui sont financés par des aides publiques, principalement par l’État et, dans certains cas, par le Fonds Social Européen (FSE) ou des aides régionales. Ce taux varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise, la nature de la prestation demandée, et la région dans laquelle l’entreprise est située.

1. TPE (moins de 10 salariés) :
   • Prise en charge jusqu’à 100 % : Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés peuvent bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 100 % des coûts de la prestation de conseil. Cela signifie que l’intégralité des frais engagés pour l’accompagnement RH peut être couverte par le dispositif, rendant ainsi ces services accessibles sans coût direct pour l’entreprise.
   • Justification : Ce taux élevé de prise en charge vise à encourager les TPE à professionnaliser leur gestion RH, un domaine souvent délaissé en raison de ressources limitées.
2. PME (de 10 à 250 salariés) :
   • Prise en charge entre 50 % et 80 % : Pour les petites et moyennes entreprises (PME) comptant entre 10 et 250 salariés, le taux de prise en charge varie généralement entre 50 % et 80 %. Ce taux dépend de la nature du projet RH, de la région, et parfois du secteur d’activité.
   • Variation du taux : Certaines régions ou Opco peuvent offrir un taux de prise en charge plus élevé, en particulier pour des projets alignés avec des priorités stratégiques telles que la transition numérique, l’adaptation aux changements économiques, ou la gestion des compétences dans des secteurs en tension.
3. Facteurs influençant le taux de prise en charge :
   • Nature du projet : Les projets jugés plus stratégiques pour l’économie locale ou nationale, comme ceux visant à améliorer l’employabilité, à soutenir la transformation numérique, ou à réduire les risques psychosociaux, peuvent bénéficier d’un taux de prise en charge plus élevé.
   • Participation des Opco : Les opérateurs de compétences (Opco) peuvent compléter le financement du dispositif en fonction des spécificités de chaque secteur d’activité, augmentant ainsi le taux global de prise en charge.

Plafonds et modalités de financement

En plus des taux de prise en charge, le dispositif PCRH prévoit des plafonds et des modalités de financement spécifiques, afin d’encadrer le montant total des aides accordées et d’assurer une utilisation équitable des fonds publics.

1. Plafonds de Financement :
   • Plafonds régionaux ou sectoriels : Chaque région ou Opco peut fixer des plafonds de financement spécifiques, qui déterminent le montant maximal pouvant être pris en charge par le dispositif. Par exemple, une région peut décider de limiter le montant des aides à 15 000 € par entreprise, quelle que soit la prestation demandée.
   • Plafonds par type de prestation : Certains types de prestations peuvent avoir des plafonds spécifiques. Par exemple, un diagnostic RH de base peut être plafonné à 5 000 €, tandis qu’un accompagnement complet à la mise en œuvre d’une GPEC pourrait être plafonné à 20 000 €.
2. Co-financement :
   • Part de l’entreprise : Même si le PCRH peut couvrir une grande partie des coûts, les entreprises bénéficiaires sont souvent tenues de participer au financement de la prestation. Cette participation varie en fonction du taux de prise en charge et des plafonds fixés, et peut représenter entre 20 % et 50 % des coûts totaux.
   • Participation des partenaires : Outre l’État, d’autres partenaires, tels que les collectivités locales ou les chambres de commerce, peuvent contribuer au financement, réduisant ainsi encore davantage la part à la charge de l’entreprise.
3. Modalités de Versement :
   • Avances sur financement : Dans certains cas, des avances peuvent être accordées aux entreprises pour couvrir une partie des frais dès le début de la prestation. Cela permet de ne pas impacter la trésorerie de l’entreprise, en particulier pour les TPE-PME qui ont des ressources limitées.
   • Paiement à l’issue de la prestation : Le solde du financement est généralement versé à l’issue de la prestation, après validation des actions menées et présentation des justificatifs requis (factures, rapports d’activité, etc.).
4. Conditions spécifiques :
   • Respect des engagements : Pour bénéficier du financement total prévu, l’entreprise doit respecter les engagements pris lors de la demande de prestation, notamment en termes de participation active et de mise en œuvre des recommandations du consultant.
   • Contrôle et audit : Des contrôles peuvent être effectués pour s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux objectifs du dispositif. En cas de non-respect, le financement peut être partiellement ou totalement retiré.

Références au Code du Travail

• Article L5121-3 du Code du travail : Cet article définit les conditions de financement des actions en faveur de l’emploi, notamment celles relatives à la gestion des ressources humaines pour les entreprises.
• Articles D5121-4 à D5121-13 du Code du travail : Ces articles précisent les modalités de mise en œuvre des actions financées par l’État en faveur des entreprises, y compris les prestations de conseil en ressources humaines dans le cadre de l’aide à l’élaboration d’un plan de GPEC. Ils décrivent également les conditions de financement et les obligations des entreprises bénéficiaires. Exemple : « L’Etat peut prendre en charge, dans la limite de 50 %, les coûts supportés par les entreprises pour la conception et l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de conventions dénommées conventions d’aide au conseil » (Art D5121-6).

Conclusion

Le PCRH, en combinaison avec un accord de GPEC, permet à de nombreuses entreprises d’améliorer leur productivité en développant les compétences internes de leurs salariés et en anticipant les besoins futurs. Cela se traduit également par une fidélisation des talents, car les salariés se sentent plus impliqués et soutenus dans leur développement professionnel.